Mentions légales

Éditeur du site

Site : employeur-aidant.fr (« Copilote Particulier Employeur »).

EPICURE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 185 822 €.

Siège social : 136 rue d'Assas, 75006 Paris. RCS Paris 890 815 640. SIRET du siège : 890 815 640 00010. Numéro de TVA intracommunautaire : FR29890815640.

Contact : dino@wemoms.fr · 06 68 15 34 17.

Directeur de la publication

Dino Jaegle, Président d'EPICURE.

Hébergeur

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : à compléter avant la mise en ligne.

Médiateur de la consommation

EPICURE adhère au médiateur de la consommation CM2C (Code de la consommation, art. L612-1) :

CM2C – https://www.cm2c.net

Nature du service

Le service informe, calcule et génère des modèles de documents à partir des choix de l'utilisateur, selon la convention collective IDCC 3239 et les sources citées. Il ne fournit pas de consultation juridique ni de conseil personnalisé (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 54).

Propriété intellectuelle

Les textes, calculs et modèles du site sont la propriété d'EPICURE, sauf les textes officiels cités, qui restent la propriété de leurs auteurs.