Politique de confidentialité
Version du 22/10/2026. Projet à valider par un juriste avant la mise en ligne.
Responsable du traitement
EPICURE, 136 rue d'Assas, 75006 Paris, RCS Paris 890 815 640. Site concerné : employeur-aidant.fr. Contact pour vos données : dino@wemoms.fr.
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Connexion par lien, envoi des confirmations et des documents | Exécution du contrat |
| Informations saisies dans les assistants : noms et adresses de l'employeur et du salarié, dates, horaires, salaires | Calculs et génération des documents demandés | Exécution du contrat |
| Historique d'achats, identifiants Stripe, date du consentement de renonciation à la rétractation | Facturation, preuve du consentement, comptabilité | Obligation légale et exécution du contrat |
| Statistiques de visite anonymes | Mesure d'audience | Intérêt légitime, sans traceur soumis à consentement ; opposition possible |
| Provenance de campagne (utm_*, gclid) | Mesure des campagnes publicitaires | Consentement |
Nous n'enregistrons pas le numéro de sécurité sociale du salarié : il se complète à la main sur le document imprimé. Nous ne demandons et ne stockons aucun justificatif médical, ni aucune information sur l'état de santé de la personne aidée. Les données de paiement par carte sont traitées par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.
Données des salariés
Les informations sur le salarié sont saisies par vous, en tant qu'employeur. Les contrats générés comportent une clause d'information du salarié sur le traitement de ses données.
Durées de conservation
- Compte et dossiers : jusqu'à la suppression du compte par vous, en libre-service.
- Pièces comptables et factures : durée légale de conservation des documents comptables.
- Liens de connexion : 20 minutes, utilisables une seule fois. Sessions : 30 jours.
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis ; certifié au Data Privacy Framework UE–États-Unis selon sa politique de confidentialité du 01/06/2026 |
| Supabase (base de données Postgres partagée d'EPICURE) | Stockage des comptes et des dossiers | Région de l'Union européenne visée, à confirmer |
| Stripe | Paiement et facturation | À compléter (contrat et garanties de transfert) |
| Brevo (Resend en alternative) | Envoi des e-mails de connexion et de confirmation | À compléter |
| Vercel Inc. (Web Analytics et Speed Insights) | Mesure d'audience et des performances d'affichage, sans cookie | États-Unis (à vérifier : garanties de transfert à confirmer par un juriste) |
Un accord de traitement des données (DPA) est conclu avec chaque prestataire avant la mise en ligne.
Mesure d'audience
- Outil : Vercel Web Analytics et Speed Insights.
- Aucun cookie, aucun stockage dans votre navigateur. Les visites sont rattachées à un identifiant haché, effacé après 24 heures (documentation Vercel, consultée le 22/10/2026).
- Finalité unique : mesure d'audience et de performance de ce site, pour notre seul compte.
- Statistiques anonymes, sans recoupement avec d'autres traitements, sans suivi sur d'autres sites.
- Les paramètres de campagne (utm_*, gclid) sont retirés des adresses transmises à l'outil.
- Ces conditions visent l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience (délibération n° 2020-091, art. 5). À valider par un juriste.
- Vous pouvez vous y opposer : lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, puis « Mesure d'audience : Non ».
Étapes du parcours mesurées, sans aucune donnée personnelle (ni e-mail, ni nom) : cta_click, checkout_start, payment_success, simulator_started, simulator_completed, cta_full_kit_click, signup_email_submitted, signup_confirmed, wizard_started, wizard_completed, subscription_started, review_requested, plan_selected, subscription_plan_changed, coaidant_invited, coaidant_joined. Propriétés associées : produit, cas simulé, page d'entrée et, seulement avec votre accord, provenance de campagne.
Cookies
Au premier affichage, un bandeau vous propose « Tout accepter », « Tout refuser » ou « Personnaliser ». Avant votre choix, aucun cookie soumis à consentement n'est déposé. Fermer la page sans choisir vaut refus.
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| pe_session | Connexion à votre espace. Déposé après connexion. | 30 jours | Non requis (strictement nécessaire) |
| pe_consent | Mémoriser votre choix sur les cookies, accord comme refus. | 6 mois | Non requis (strictement nécessaire) |
| pe_attr | Provenance de votre visite : utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_term, utm_content, gclid. Associée au choix de formule, au début du paiement et au paiement réussi, et transmise à Stripe avec la session de paiement. | 90 jours | Requis : « Publicité et mesure des campagnes » |
- pe_attr ne contient ni nom, ni adresse e-mail, ni aucune autre donnée saisie par vous.
- Sans accord, les paramètres de campagne ne sont pas enregistrés dans votre navigateur. Ils restent seulement dans la page ouverte, jusqu'à son rechargement.
- En cas de retrait de l'accord, pe_attr est supprimé.
- Aucun pixel ni balise publicitaire n'est chargé aujourd'hui. Une balise Google Ads pourra être ajoutée plus tard : elle ne se chargera qu'après votre accord, et cette page sera mise à jour avant.
- Pour modifier votre choix à tout moment : lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page.
Base légale de pe_attr, durée de 90 jours et information ci-dessus : à valider par un juriste.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre espace (Compte), vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte. Pour toute demande : dino@wemoms.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).